Articles sélectionnés pour le thème : etat civil boulogne billancourt
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Avocat : Regroupement familial Boulogne-Billancourt ...
0176505252
Exemple : pour accueillir 2 ou 3 personnes au titre du regroupement familial, l'étranger en situation régulière doit pouvoir justifier d'un salaire égal au SMIC durant les 12 derniers mois.
Attention : les ressources prises en compte excluent le RSA, les prestations familiales, l'allocation temporaire d'attente. Cependant, sont dispensés de cette condition de ressource en cas...
Date: 2016-12-30 15:28:45
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Avocat : Contrôle fiscal Boulogne-Billancourt | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2016-12-30 17:54:17
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Avocat : Naturalisation Boulogne-Billancourt | Jurifiable
0176505252
Le travail constitue également une condition essentielle de l'intégration, de même que la connaisse de la langue et l'adhésion aux valeurs de la République. L'insertion professionnelle est donc un critère majeur pour être naturalisé.
Bon à savoir : Un CDI est un atout
La nature du contrat de travail est indifférente, même si un contrat à durée indéterminée (CDI)...
Date: 2016-12-30 15:33:42
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Boulogne - Billancourt
ACTES DE NAISSANCE ET DE MARIAGE DRESSES A BOULOGNE-BILLANCOURT
(personnes nées ou mariées à Boulogne-Billancourt)
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.
Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux...
Date: 2016-12-30 14:56:22
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Cours particuliers et soutien scolaire à Boulogne ...
Cours particuliers et soutien scolaire à Boulogne-Billancourt - 92100
1145 Professeurs à Boulogne-Billancourt
120 Matières à Boulogne-Billancourt
3819 élèves ont déjà trouvé leur professeur à Boulogne-Billancourt grâce à Kelprof, un prof près de chez vous.
Avec plus de 1145 professeurs particulierspour 117282 Boulonnais, Kelprof vous assure de trouver des cours de...
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Rôle service identité Boulogne-Billancourt : carte d ...
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La délivrance de vos papiers d'identité à Boulogne-Billancourt
En France, il existe deux documents officiels certifiant l'identité et la nationalité du porteur, la carte d'identité et le passeport.
Ces documents peuvent être obtenus en faisant une demande auprès de l'administration communale de Boulogne-Billancourt. En raison des délais, il est conseillé de faire cette...
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Cadastre Boulogne-Billancourt , Hauts-de-Seine - plan ...
Cadastre Boulogne-Billancourt
Demande de Cadastre Boulogne-Billancourt
La commune de Boulogne-Billancourt met à disposition son plan cadastral, recensant et décrivant les propriétés ainsi que les noms des propriétaires sur son...
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Emploi Boulogne-Billancourt | Monster - Offre d'emploi ...
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Emploi Boulogne-Billancourt
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Les élections municipales 2014 à BOULOGNE-BILLANCOURT ...
Jean-Pierre VILLATTE
Les enjeux de l'élection municipale à Boulogne-Billancourt
Les dimanche 23 et 30 Mars 2014 vous pouvez aller voter pour élire les 55 membres du prochain conseil municipal qui choisiront ensuite parmi eux le maire de Boulogne-Billancourt.
Pour les 6 prochaines années, ce sont eux qui vont prendre des décisions qui vont directement impacter la vie quotidienne des 116220...
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CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT - Etudier.com
CE 21 MARS 2007 BOULOGNE BILLANCOURT
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SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du servicepublic
A.La réunion des critères d'identification...
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Appel d'offre : contrat de délégation de service public ...
E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr .
Adresse ge ne rale de l'autorite de le gante : http://www.boulognebillancourt.com .
Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com .
Adresse aupre s de laquelle des informations comple mentaires peuvent e tre obtenues :
Point(s) de contact susmentionne (s).
I.2) Nature de l'autorite de le...
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Thèmes liés : 26 avenue andre morizet 92100 boulogne billancourt / 26 avenue andre morizet boulogne billancourt / 8 rue de l'est 92100 boulogne billancourt / 26 rue gallieni boulogne billancourt / avenue andre morizet boulogne billancourt
Pierre-Christophe Baguet — Wikipédia
Pierre-Christophe Baguet s'intéresse particulièrement à la famille et aux questions de communication. Son travail lui vaudra d'être classé 28e député le plus actif de France par le magazine L'Express le
28 septembre 2006
XIe législature (1997-2002)[ modifier | modifier le code ]
En
octobre 1999
, porte-parole du groupe UDF sur le projet de loi relatif au pacte civil de solidarité...
Date: 2016-12-23 16:08:50
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Personnalités liées à Boulogne-Billancourt — Wikipédia
Adélaïde , reine de France, seigneur de Montmartre , ayant obtenu en 1134 la séparation du village du bourg d' Auteuil et initié sa vocation viticole.
Constance de Castille , reine de France, vraisemblablement donatrice de la première église du village [13] .
Sainte Isabelle , fondatrice de l' abbaye de Longchamp sur le terrain communal du futur Boulogne (approprié en 1860 par Paris ) et...
Date: 2016-12-23 19:56:34
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Thèmes liés : 7 rue de l'ancienne mairie boulogne billancourt / rue de l'ancienne mairie boulogne billancourt / rue de l ancienne mairie boulogne billancourt / rue de l'est boulogne billancourt / rue de l est boulogne billancourt
Avocat : Conseil des prud’hommes Issy-Les-Moulineaux ...
Procédure - Conseil des prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.
Attention : le délai de prescription a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l'exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.
Dans tous les cas, une...
Date: 2016-12-30 17:21:07
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Île Seguin — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-Seine
�?le Seguin
Géolocalisation sur la carte : France
�?le Seguin
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L'île Seguin est une île sur la Seine , dans l'Ouest de la région parisienne, dans le département des Hauts-de-Seine . D'une surface de 11,5 hectares, elle est située face à Meudon , juste en aval de l' île Saint-Germain , entre Boulogne-Billancourt , dont elle...
Date: 2016-12-27 14:09:41
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Conseil d’etat 21 mars 2007 - Rapport de Stage
Conseil d'etat 21 mars 2007
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L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2007, « Commune de Boulogne-Billancourt » traite du problème de la qualification des contrats passés entre personnes privées mais dont l'objet est l'exécution de la mission de service public.
Un contrat conclu le 10...
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Cabinet d'avocat Boulogne-Billancourt, avocat Issy-Les ...
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Cabinet d'avocat individuel à Boulogne-Billancourt (92)
Je suis devenue avocat (ou avocate, pour ceux qui tiennent à la féminisation du vocable) par vocation et j'exerce cette profession chaque jour avec passion.
Dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, fondements du serment de l'avocat, continuent de résonner avec force dans...
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal de ...
Lundi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00
Mardi : 9h00 - 12h00
nationalite.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (à utiliser uniquement pour le suivi de dossier ou pour demander à reporter un rendez-vous)
Appels téléphoniques :
Mercredi: 9h00 -12h00
DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (par naissance et résidence en France):
* si votre demande concerne un mineur âgé de 13 à 16 ans né en...
Date: 2016-12-30 14:53:18
Site :
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Thèmes liés : l'adresse boulogne billancourt / l adresse boulogne billancourt / boulogne billancourt fr / etat civil boulogne billancourt / adresse sie boulogne billancourt sud
Boulogne - Billancourt
> ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2007 À 19H
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1 - Vote du Budget primitif 2008 pour le Budget principal et les Budgets annexes - Approbation des opérations...
Date: 2016-12-30 18:08:16
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Thèmes liés : commission logement social boulogne billancourt / college vieux pont boulogne billancourt / ville de boulogne billancourt conseil municipal / restaurant rue d aguesseau boulogne billancourt / ville de boulogne billancourt marches publics
Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
Site :
http://www.avocat-lepinard.com
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Avocat droit de la famille à Boulogne-Billancourt
Avocat droit de la famille à Boulogne-Billancourt
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Notre Cabinet intervient régulièrement en matière de droit de la famille qui fait partie du droit privé.
Si la notion de famille n'est pas définie par le Code civil français, elle peut s'analyser, en droit, comme un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Cette matière est vaste et concerne notamment les fiançailles, le concubinage, le PACS (Pacte Civil de Solidarité), le mariage et les contrats de mariage, le divorce , les filiations légitime, naturelle,...
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http://www.avocats-dumet-boissin.com
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